Politique de collecte,
traitement et protection
des données personnelles

Le présent article décrit la politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique »)
et décrit les engagements mis en œuvre par DABARI GROUP, en tant que responsable de traitement, afin de veiller
au respect des données personnelles de chaque utilisateur.

Données collectées et traitement dont elles font l’objet

DABARI GROUP collecte plusieurs types de données par le biais de ses différents services en ligne :
• données d’identification (prénom, nom de famille, date et lieu de naissance, …) ;
• coordonnées (numéro de téléphone, adresses postale et électronique, …) ;
• données relatives au comportement et aux préférences en ligne du visiteur lorsqu’il navigue sur le Site Internet ou sur des sites tiers
ou encore données de connexion ;
• données issues des échanges du visiteur avec DABARI GROUP (chat, emails, …) ;
• données obtenues avec le consentement du visiteur et/ou recueillies conformément à ce que la réglementation permet ou exige.

Toutes ces données sont généralement obtenues directement auprès du visiteur, que ce soit par téléphone, chat ou Internet.DABARI GROUP peut toutefois être amenée à traiter des données obtenues d’organismes tiers, afin notamment de satisfaire ses obligations réglementaires ou avec le consentement du visiteur dans le cadre de l’utilisation de certains services.
La communication et le traitement des données demandées par DABARI GROUP est indispensable à la fourniture des produits et services de DABARI GROUP et/ou au respect des exigences légales et réglementaires auxquelles DABARI GROUP est soumise. En dehors de ces cas, DABARI GROUP ne collecte aucune donnée sans l’accord préalable du visiteur.
Enfin, DABARI GROUP collecte automatiquement certaines informations sur le type de navigateur et le matériel de connexion utilisé (ordinateur, appareil mobile) par les visiteurs à des fins d’administration de ses systèmes, de lutte contre la fraude, de maintien de la qualité des services et de fourniture des statistiques générales concernant leur utilisation.
Le visiteur reconnaît et accepte la possibilité d’implanter des cookies dans son ordinateur afin d’enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le Site. Les cookies sont des données qui ne contiennent aucune information personnelle et qui sont envoyées via le serveur sur le disque dur de l’ordinateur du visite. Le rôle des cookies est notamment d’identifier plus rapidement le visiteur lors de sa connexion. Le visiteur est informé de sa possibilité de s’opposer à l’enregistrement
de cookies en configurant son navigateur en conséquence. Cependant, l’utilisation du site peut dès lors en être perturbée.

Finalités de traitement des données

Les traitements réalisés par DABARI GROUP répondent à une finalité qui se base sur le respect d’une obligation légale ou réglementaire, une exécution de contrat, le consentement pour les services permettant la synchronisation de documents externes ou encore l’intérêt légitime pour la prospection commerciale.

Destinataires des données

DABARI GROUP peut-être tenue de fournir certaines données concernant le visiteur aux autorités publiques lorsqu’elles en font la demande, ou dans le cadre de ses obligations réglementaires ou légales. DABARI GROUP est susceptible de communiquer les données personnelles du visiteur à ses prestataires techniques, partenaires, courtiers assureurs ou des personnes morales de son Groupe dont l’intervention est nécessaire pour réaliser l’une des finalités précitées.

Sécurisation des données

Toutes les précautions ont été prises sur les bases de données pour archiver les informations des visiteurs dans un environnement sécurisé. Seuls certains salariés de « DABARI GROUP » ou de toute autre société mandatée par elle ou appartenant au même Groupe ont accès à ces informations, qui ne leur sont accessibles qu’en cas de besoin. Les informations personnelles fournies par le visiteur ne constituent pas une annonce accessible à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de son information préalable et de son accord préalable, ou à défaut d’opposition de sa part.
DABARI GROUP utilise les technologies SSL afin d’assurer la confidentialité des données transitant sur les réseaux.

Délai et conservation des données

Pour assurer le bon traitement des transactions financières, les données personnelles des visiteurs doivent être conservées et mises à jour régulièrement pendant toute la durée où ils sont partie à un Contrat de cession de revenus futurs.
Afin de répondre à des obligations légales et/ou réglementaires et/ou pour répondre à des demandes des autorités autorisées à en faire la demande, les données personnelles des visiteurs seront conservées au delà de la date de leur dernier versement de redevance pour une durée de 5 ans.
Enfin, certaines données pourront être conservées et anonymisées pour être utilisées à des fins statistiques.

Droits des Visiteurs et Utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, le visiteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité de ses données et de définir le sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés dans les conditions et les limites visées par la réglementation en vigueur.
Le visiteur peut exercer ses droits en utilisant les moyens mis à disposition sur le Site, notamment dans son espace personnel ainsi que contacter le délégué DABARI GROUP à la protection des données personnelles (« data protection officer ») en s’adressant par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@dabarigroup.fr
Le visiteur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

Confidentialité des données

DABARI GROUP est une plateforme de financement participatif, ayant le statut d’Intermédiaire en Financement Participatif, elle est soumise au secret professionnel. DABARI GROUP s’engage à mettre en œuvre tous les moyens visant à assurer la sécurité et la confidentialité des informations qui lui sont confiées.

Consentement à la collecte des données

Chaque fois que des informations personnelles sont collectées, DABARI GROUP s’efforce d’inclure un lien conduisant à la présente Politique. DABARI GROUP est susceptible de modifier la présente Politique. La version en vigueur est disponible sur le Site et DABARI GROUP informera le visiteur de tout changement par le biais du Site ou par tout autre moyen.

Menu